Mentions légales

Le site est édité par la société MALONE, S.A.S. dont le siège social est en cours de déménagement, et inscrite au R.C.S. de Perpignan sous le numéro 884 567 579, avec pour capital 1000,00 euros et numéro de TVA intracommunautaire : FR29884567579 (Désignée sur le Site, dans les CGU et CGV sous le nom « MALONE STORE »). La S.A.S. MALONE exerce sous le nom commercial, « MALONE STORE » qui est une marque déposée. Le directeur de la Publication est M. Xavier Touzelet.

Email : contact@malonestore.com

Le site est hébergé par la société GANDI 

Email : contact@gandi.net

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE MALONE STORE

Dernière mise à jour : 24 Juin 2020

Important : Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du Site MALONE STORE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des CGU.

 

Les présentes CGU régissent les différentes utilisations dans leur ensemble du site internet de MALONE STORE accessible à l’adresse www.malonestore.fr ou www.malonestore.com. Elles sont conclues entre d’une part, Vous (utilisateurs du Site y compris le CLIENT) et d’autre part, MALONE STORE, ci-après collectivement dénommées les « parties».

La navigation sur le Site MALONE STORE vaut acceptation sans réserve des CGU. A fortiori, si vous devenez CLIENT, vous devrez lire attentivement les présentes CGU car elles sont parties au CGV.

MALONE STORE se réserve la possibilité, notamment du fait des actualités juridiques, de modifier tout ou partie des CGU. Pour votre parfaite information, la date de la dernière mise à jour des CGU est indiquée en haut de la présente page internet. La version mise à jour entre en vigueur au jour de votre première connexion suivant la date de mise à jour. Il vous est donc vivement recommandé de consulter régulièrement les CGU.

Vous garantissez et confirmez par les présentes avoir la capacité légale pour consentir aux CGU ou l’autorisation de votre représentant légal. Si vous n’acceptez pas ces CGU ou une mise à jour, merci de ne pas utiliser ce Site.

 

GRATUITE DE L’ACCES AU SITE MALONE STORE

L’accès au Site et l’ouverture d’un Compte sont gratuits. En tant qu’utilisateur du Site, Vous reconnaissez disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et de logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à votre charge.

VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET LES COOKIES

Le traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur le Site MALONE STORE a fait l’objet des formalités préalables nécessaires auprès de la CNIL, l’institution nationale compétente pour la France (déclaration normale n° 2013488). MALONE STORE collecte vos données afin de répondre à vos demandes et de vous informer des produits, services, actualités et partenariats de MALONE STORE. Vos données sont nécessaires à ce traitement, à défaut, vos demandes ne pourront aboutir. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers sauf à des fins de sous-traitance. Conformément à la loi Informatique et libertés, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour motifs légitimes. Pour ce faire, merci d’adresser un email à contact@malonestore.com dont l’objet est « MES DONNÉES » et comportant la copie de votre pièce d’identité.

LIMITE A L’UTILISATION DU CONTENU DU SITE MALONE STORE

Le Site MALONE STORE contient des marques, contenus éditoriaux, articles, description, designs, graphismes, photographies, dessins et modèles, vidéos, logiciels, musiques et sons, idées, et autres contenus (les « Contenus ») protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et/ou par tout autre droit exclusif, et ces droits sont légitimes et reconnus.

Les Contenus sont protégés par les lois en vigueur en France (et si applicable, par toutes les lois semblables à l’étranger), et MALONE STORE est le titulaire exclusif de ces droits notamment pour la sélection et la coordination des Contenus sur le Site. Toutes les marques commerciales apparaissant sur le Site appartiennent à MALONE STORE ou à ses partenaires. Les Contenus sont donc la propriété exclusive de MALONE STORE et/ou ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, en tout ou partie, sans leur autorisation adéquate préalable expresse sous peine de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon et parasitisme. A ce titre vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, représenter tout ou partie des éléments du Site. Attention : le fait de télécharger un élément du Site MALONE STORE sur votre ordinateur, ne vous confère aucun droit de propriété sur cet élément. 

MALONE STORE interdit expressément (1) l’extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site ; (2) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site.

LIENS HYPERTEXTE

Toute création de liens vers le Site MALONE STORE, tout encadrement (framing) de ce Site et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de MALONE STORE qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion, nonobstant toute demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Par ailleurs, le Site MALONE STORE peut contenir des offres ou des liens vers des sites internet de partenaires. Vous naviguez sur ces sites sous votre entière responsabilité et MALONE STORE ne peut aucunement être tenu responsable de cette navigation ou de ses conséquences. A ce titre MALONE STORE ne peut être responsable des contenus de ces sites, de la qualité ou véracité de leurs offres ou encore de toute relation engagée via ces sites.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’obligation générale de MALONE STORE pour les présentes CGU, est une obligation de moyen. MALONE STORE s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une mise à jour régulière des informations accessibles sur le Site. MALONE STORE décline toute responsabilité en cas (1) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (2) d’attaques virales ou encore (3) d’utilisation anormale ou illicite du Site.

Par ailleurs, MALONE STORE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou de prises de contacts entre plusieurs utilisateurs suite à l’utilisation du Site. Vous êtes seul responsable des dommages causés aux autres utilisateurs ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

STIPULATIONS GENERALES

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les PARTIES conviennent que les enregistrements informatiques dans le système d’information de MALONE STORE ont valeur de preuve. Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation.

SAUF STIPULATIONS EXPRESSES D’ORDRE PUBLIC, LES CGU SONT REGIES ET DONC SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE SUR LEUR MISE EN ŒUVRE, EXÉCUTION OU INTERPRÉTATION, ET À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS SONT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

24 Juin 2020

IMPORTANT :

Ces conditions générales de vente (« CGV ») sont à destination des Consommateurs au sens de la législation française. Toute commande passée sur le SITE MALONE STORE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Les CGV sont portées à la connaissance et acceptées expressément par le Client avant tout achat sur le Site.

  • PREAMBULE

Les CGV incluent les CGU et s’appliquent à tout achat effectué par un « CLIENT » sur le site Internet MALONE STORE accessible depuis l’adresse www.malonestore.fr ou www.malonestore.com (ci-après le « SITE MALONE STORE ») auprès de la société MALONE exerçant sous la marque « MALONE STORE », immatriculée au R.C.S. de Perpignan sous le numéro 884 567 579, dont le siège se situe 31 rue des Martins Pêcheurs 66440 Torreilles, France. (ci-après « MALONE STORE»).

Toute commande passée sur le site MALONE STORE sera régie par les présentes CGV, y incluant les CGU, conclues entre MALONE STORE d’une part et le CLIENT d’autre part (ci-après les « PARTIES »).

On entend par « CLIENT » dans les CGV, l’internaute ayant la qualité de consommateur et qui achète sur le Site MALONE STORE. Le CLIENT garantit à MALONE STORE qu’il a la qualité de consommateur telle que définie par le droit français et qu’il agit en dehors de toute activité commerciale. Le CLIENT garantit qu’il a la capacité à réaliser le présent contrat, ou à tout le moins l’accord de son représentant légal. 

  • OBJET ET NATURE DES CGV

Les CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de MALONE STORE dans le cadre des commandes passées sur le Site MALONE STORE.

Le CLIENT est clairement informé et accepte que les commandes passées sous ces CGV sur le Site MALONE STORE s’adressent uniquement aux consommateurs. A ce titre, les CGV ne confèrent pas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de MALONE STORE. Les PARTIES déclarent en outre que ces CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations. Les CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.

  • MODIFICATION DES CGV

MALONE STORE est respectueuse de la réglementation en vigueur, à ce titre notamment, les CGV pourront être actualisées et le CLIENT en est informé en se rapportant à la date de dernière mise à jour des CGV indiquée en haut du document. Seules les CGV en vigueur au jour de la commande sont applicables à cette commande. Elles sont systématiquement portées à la connaissance du CLIENT avant achat et acceptées par le CLIENT lors du processus de validation de la commande en ligne.

  • LES ARTICLES EN VENTE 

Le Site MALONE STORE propose sur le Site des ARTICLES. Sont définis comme ARTICLES pour les présentes CGV, tous les vêtements sur mesures ou non, produits et accessoires proposés à la vente sur le Site MALONE STORE. Il s’agit principalement de vêtements sur mesure tels que des costumes, vestes, manteaux, chemises, gilets, pantalons mais aussi des accessoires tels que des boutons de manchette, cravates, nœuds papillon…. 

Les ARTICLES sont décrits sur le Site MALONE STORE de la manière la plus précise possible dans les fiches descriptives (ex : tissu, matière, coupe, couleur, dimensions, etc…). ATTENTION : les photographies ne sont aucunement contractuelles. A titre d’exemple, certains contenants ou décors peuvent illustrer les costumes, il s’agit de suggestions, ces éléments n’étant pas nécessairement vendus ensemble, sauf mention écrite et expresse contraire dans la description. La responsabilité de MALONE STORE ne pourra donc en aucun cas être engagée en cas de différence même substantielle entre la photographie et l’ARTICLE livré. 

Attention, MALONE STORE travaille avec des prestataires par exemple pour la fourniture des tissus et s’engage à respecter ses engagements sous réserve de la disponibilité des stocks de son sous-traitant. En principe, l’indisponibilité ou le réassort d’un ARTICLE est indiqué au cours du processus de commande. Toutefois si cela n’a pas été fait, MALONE STORE s’engage à en informer les CLIENT sans délai. Le CLIENT se verra alors proposer des ARTICLES équivalent ou un remboursement des sommes versées.

  • PROCESSUS DE COMMANDE

Prérequis d’identification : Pour passer commande sur le Site MALONE STORE, le CLIENT doit avoir ouvert un Compte sur le Site MALONE STORE.

Prérequis technique : Pour utiliser le Site et passer des commandes, le CLIENT assure disposer d’une bonne connaissance d’internet, des réseaux et des moyens qu’il utilise, d’un terminal compatible et d’un accès au réseau Internet. En conséquence, le CLIENT accepte et comprend que la performance de la navigation sur le Site peut être affectée au regard des moyens utilisés par le CLIENT. En outre, le CLIENT est responsable de son abonnement à Internet et MALONE STORE ne pourra être tenue responsable des problématiques techniques liées à l’usage des réseaux et aux modalités de facturation des opérateurs. 

Ensuite, le CLIENT doit suivre les étapes suivantes, qui s’opèrent automatiquement lors d’une commande sur le Site MALONE STORE. A défaut, les commandes ne pourront être passées.

Etape 1 : Sélection – Le CLIENT navigue sur le Site MALONE STORE et sélectionne les ARTICLES à ajouter à son panier. 

Etape 2 : Visualisation – À tout moment, mais surtout avant de valider une commande, le CLIENT doit « Visualiser » son panier de commande pour vérifier qu’il comporte l’ensemble des ARTICLES qu’il a sélectionnés sur le Site et que ce panier correspond toujours à son désir d’achat. A ce titre, le CLIENT peut encore supprimer, modifier ou ajouter des ARTICLES. Ensuite, le CLIENT peut cliquer sur le bouton dédié à la poursuite de la commande. 

Etape 3 : Validation de la commande – Le CLIENT est alors guidé vers la page récapitulative de sa commande qui comporte le détail des ARTICLES, les informations nécessaires à la réalisation des commandes de vêtements sur mesures le cas échéant, le prix (en euros toutes taxes comprises calculées au jour de la commande), la quantité, les éventuelles remises, l’adresse de facturation et les coordonnées du CLIENT, l’adresse de livraison et le cas échéant le nom du destinataire, les frais de livraison. C’est sur cette page qu’il convient d’indiquer le code promotionnel, si un CLIENT en dispose. Si le CLIENT modifie la page, il devra ensuite cliquer sur le bouton d’actualisation de la page afin d’obtenir le récapitulatif à jour de ses modifications. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le CLIENT doit lire et accepter les CGV, qui incluent les CGU, et cliquer sur le bouton dédié à la validation de la commande.

Ensuite, une page finale permet au CLIENT de s’assurer de sa commande mais aussi des modalités de livraison et de la mise à jour de ses données personnelles. Le CLIENT peut alors cliquer sur le bouton dédié à la validation finale de la commande et procéder au paiement en ligne. 

Etape 4 : Paiement et Facture- Le CLIENT suit ici les instructions en fonction du moyen de paiement choisi (cartes bancaires, Paypal, etc…). Une fois la commande validée et le moyen de paiement accepté par le Site MALONE STORE ou ses prestataires, un email contenant l’avis de réception de la commande est envoyé au CLIENT à l’adresse indiquée lors de son inscription sur le Site MALONE STORE. Les données relatives au paiement ne sont ni collectées ni stockées par MALONE STORE qui garantit ainsi la sécurité et la confidentialité de ces données collectées par le tiers de confiance pour l’opération de paiement. La facture sera disponible sur le Compte du CLIENT ainsi que l’historique de ses achats. La facture comportera les éléments tels que saisis et validés par le CLIENT lors de la Commande.

  • ANNULATION – MODIFICATION

Une fois le paiement accepté et la commande validée, aucune annulation n’est possible. Toutefois, soucieux de la satisfaction de ses clients, MALONE STORE leur permet de modifier la Commande pour ajouter des produits ou modifier les coordonnées. Pour ce faire, attention, le CLIENT qui souhaite modifier sa commande, doit impérativement dans les 24 heures qui suivent la validation de la Commande, en envoyant un message à MALONE STORE via le formulaire de contact.

La modification peut emporter un surcoût, notamment du fait d’un surplus de travail ou de l’ajout d’un produit, le paiement se fera par carte bancaire et la facture à jour sera portée sur l’espace personnel du CLIENT. A compter de la validation de la modification de la commande, le CLIENT ne peut plus prétendre à remboursement.

  • LIVRAISON

On entend par « LIVRAISON » dans les CGV, la réception des PRODUITS à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande par le CLIENT. Il faut compter cinq (5) semaines pour l’expédition des ARTICLES notamment sur mesure, sauf mention contraire indiquée expressément au CLIENT lors du processus de commande. La LIVRAISON est possible en France métropolitaine uniquement.

  • PRIX

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises au taux en vigueur au moment de la commande (hors frais de livraison). Ils peuvent changer en fonction des offres et des fournisseurs mais seul reste valable le prix au moment de la validation du processus de commande. Attention : Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

  • ARCHIVAGE DU CONTRAT

Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, les factures des commandes passées par le CLIENT pour un montant supérieur à 120 euros TTC sont archivées pour dix (10) ans. Pour accéder à ces documents, le CLIENT peut soit en faire la demande à MALONE STORE, soit les consulter sur son Compte s’il est toujours actif. 

  • DROIT DE RÉTRACTATION 

ATTENTION : Les ARTICLES qui font l’objet d’une confection SUR MESURE, tels que les costumes, chemises, et tout autre vêtement nettement personnalisé selon les spécifications du consommateur, sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation. Au-delà, sont également exclus du droit de rétractation la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

Pour les autres ARTICLES non visés ci-dessus, et conformément à la loi, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de leur réception. Le droit de rétractation peut être exercé par le CLIENT sans motif dans ce délai en notifiant la rétractation à MALONE STORE conformément au formulaire de rétractation ci-dessous et au Code de la consommation.

ATTENTION : Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit renvoyer le produit objet de la rétractation en bon état, propre à la remise en vente dans son emballage d’origine et à sa charge. La responsabilité du CLIENT peut être engagée à l’égard de la dépréciation de ce produit. Le ou les produits retournés sont remboursés au CLIENT y compris les frais aller initiaux de livraison standard, à l’exclusion des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date à laquelle MALONE STORE reçoit le produit ou la date de production du justificatif du renvoi du produit par le CLIENT. Sauf demande contraire du CLIENT, et après acceptation de MALONE STORE, le remboursement du produit est fait selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

 

EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Attention : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (articles L121-21-8 3° du Code de la consommation) 

À l’attention du Service Rétractation de MALONE STORE

[Insérer adresse, numéro de téléphone et email]

 

Le CLIENT : 

Monsieur/Madame _____________

Email _________________________

Référence de la commande (date et numéro) :________________

Numéro de la facture : _____________________

 

Je souhaite, par la présente, vous notifier l’exercice de mon droit de rétractation pour le produit suivant :

 

Référence du produit rendu : ______________

 

Date : ___________

Signature du CLIENT :

 

 

  • ECHANGES, RÉCLAMATIONS ET GARANTIE

Hors garantie légale, aucun échange, réclamation ou garantie ne sera accepté(e) à compter de la validation de la commande, ou de la modification de la commande le cas échéant. En effet, si l’article livré correspond à la commande du CLIENT, MALONE STORE ne peut être tenu responsable. Toutefois, si MALONE STORE fait une erreur pour les ARTICLES sur mesures, MALONE STORE prend en charge les retouches, une tolérance d’environ un centimètre et demi reste cependant appliquée aux mesures transmises par le CLIENT.

  • DONNÉES PERSONNELLES

MALONE STORE collecte sur le Site des données concernant ses CLIENTS et les destinataires des PRODUITS commandés conformément à sa déclaration à la CNIL sous le numéro 2013488. 

MALONE STORE collecte ces données afin de répondre aux demandes des CLIENTS et notamment pour finaliser les commandes mais également pour les informer des produits, services, actualités et partenariats de MALONE STORE. Ces données sont nécessaires à ce traitement, à défaut, les demandes ne pourront aboutir. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers sauf à des fins de sous-traitance. Conformément à la loi Informatique et libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour motifs légitimes qu’il peut exercer par email dont l’objet est « MES DONNEES », à contact[@]malonestore.com, en joignant la copie de votre pièce d’identité.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies, compositions/créations vestimentaires, produits, contenu rédactionnel, audio, vidéo ainsi que les marques, logos, slogans et tout visuel et contenu du Site MALONE STORE est et reste la propriété de la société MALONE. Ils sont individuellement et collectivement protégés par le Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, le CLIENT n’est pas autorisé à utiliser, reproduire, représenter tout ou partie de ces contenus du Site. Attention : le fait de télécharger un élément du Site MALONE STORE sur votre ordinateur ne vous confère aucun droit de propriété sur cet élément. Toute utilisation non autorisée de ces contenus fera l’objet d’une action en justice notamment pour contrefaçon.

  • RESPONSABILITÉ

En cas de faute ou d’erreur du CLIENT, par exemple dans le processus de validation de sa commande, MALONE STORE ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles. De même la responsabilité de MALONE STORE ne pourra aucunement être retenue pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français. La responsabilité de MALONE STORE ne pourra être retenue qu’en cas de faute exclusive de MALONE STORE et reste en tout état de cause limitée au montant de la Commande concernée par le litige.

  • DISPOSITIONS DES CGV

Si l’une des dispositions des CGV venait à être nulle ou réputée non écrite du fait de la loi ou de la jurisprudence, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions qui restent applicables. Les PARTIES pourront alors convenir d’une autre disposition pour la remplacer tout en respectant l’équilibre économique des CGV et des commandes. Le fait que l’une des PARTIES n’exige pas l’application d’une disposition des CGV ne peut pas être considéré comme une renonciation à cette disposition. 

  • LANGUE

Les CGV sont rédigées en langue française. La traduction de ces CGV en d’autres langues est purement informationnelle. A ce titre, même en cas de traduction, les CGV de langue française prévalent sur tout autre texte traduit. 

  • RÈGLEMENT AMIABLE ET LOI APPLICABLE 

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LES PARTIES, AU SUJET DE L’INTERPRÉTATION, DE L’EXÉCUTION OU DE LA RÉALISATION D’UN CONTRAT, LES PARTIES S’EFFORCERONT DE LE REGLER A L’AMIABLE. LES CGV ET LES COMMANDES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.